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Accueil>Déchets et environnement>Gestion des déchets>formulaires en ligne>FORMULAIRE DÉCLARATION DE MODIFICATION D’ABONNEMENT

FORMULAIRE DÉCLARATION DE MODIFICATION D'ABONNEMENT

  • Date :
  • Vous êtes* :  Particulier Professionnel
  • Si professionnel veuillez mettre votre numéro Siret :
  • Nombre de personnes au foyer :
  • Code usager* (indiqué sur la facture) :

TIERS PRINCIPAL

  • Nom* :
  • Nom de jeune fille :
  • Prénom* :
  • Date de naissance* :
  • Lieu de naissance* :
  • Tél Fixe :
  • Tél Portable* :
  • Courriel* :

TIERS SECONDAIRE

  • Nom :
  • Nom de jeune fille :
  • Prénom :
  • Date de naissance :
  • Lieu de naissance :
  • Tél Fixe :
  • Tél Portable :
  • Courriel :

ANCIENNE ADRESSE

  • Adresse* :
  • Code Postal et Ville* :
  • Date de déménagement* :
  • Date d'emménagement* :

NOUVELLE ADRESSE

  • Adresse* :
  • Code Postal et Ville* :
  • Mode d'occupation* : Locataire Propriétaire
  • Nom de l'ancien occupant :

ATTRIBUTION D'UN BAC

  • Mon logement est déjà équipé d'un bac* :  Oui Non
  • Type de logement :  Individuel Collectif
  • Numéro de cuve* :
  • Numéro de puce :
  • En cas de construction neuve, je souhaite un bac* : Sans Verrou Avec Verrou (Service facturé)

VEUILLEZ NOUS FOURNIR UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU EXTRAIT KBIS (ENTREPRISE) POUR LA NOUVELLE ADRESSE

  • Justificatif de domicile ou Extrait Kbis (nouvelle adresse) *

  • La validation de ce formulaire fait office de signature ainsi que votre adresse IP. En le soumettant vous acceptez pleinement les conditions de pays rhin-brisach ainsi que l'enregistrement de vos données personnelles qui resteront confidentielles.
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