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Accueil>Déchets et environnement>Gestion des déchets>formulaires en ligne>FORMULAIRE EN LIGNE DE DÉCLARATION DE DÉMÉNAGEMENT/EMMÉNAGEMENT

FORMULAIRE EN LIGNE DE DÉCLARATION DE DÉMÉNAGEMENT/EMMÉNAGEMENT

  • Date de déclaration :
  • Etes vous :  Particulier Professionnel
  • Si professionnel veuillez mettre votre numéro Siret :
  • Nom / Prénom :
  • Téléphone :
  • Courriel :

DÉPART

Ancienne adresse (à saisir impérativement)
  • DATE DE DÉMÉNAGEMENT :
  • Ancienne adresse complète (N°/Rue/CP) :
  •  Locataire Propriétaire Logement individuel Logement collectif
  • Nom du nouvel occupant :

ARRIVÉE

Nouvelle adresse (à saisir impérativement)
  • DATE D'EMMÉNAGEMENT :
  • Adresse complète (N°/Rue/CP) :
  •  Locataire Propriétaire Logement individuel Logement collectif
  • Nom de l'ancien occupant :
  • Badge déchèterie Blodelsheim : N°
  • A restituer au siège de la CC Pays Rhin Brisach. Toute carte ou badge non restitué au départ du territoire fera l’objet d’une facturation
  • Carte déchèteries Biesheim, Dessenheim, Heiteren : N°
  • A restituer au siège de la CC Pays Rhin Brisach. Toute carte ou badge non restitué au départ du territoire fera l’objet d’une facturation
  • Souhaitez-vous un nouveau bac :  140 L 360 L 660 L
  • Verrou :  oui non
  • L'installation d'un verrou sur un bac fera l'objet d'une facturation spécifique
  • N° cuve :
  • N° puce :
Lors d’un déménagement en dehors de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, veuillez nous restituer le badge et/ou la carte des déchèteries, En cas de non-restitution, vous serez facturé de 9€ l’unité(e), sur la prochaine facture d’ordures ménagères.En l’absence de déclaration de déménagement, l’abonnement reste en vigueur. Toute régularisation rétroactive s’accompagne de la facturation d’un forfait pour frais administratifs En cas de décès, nous vous remercions de bien vouloir joindre, le certificat de décès.

  • La validation de ce formulaire fait office de signature ainsi que votre adresse IP. En le soumettant vous acceptez pleinement les conditions de pays rhin-brisach ainsi que l'enregistrement de vos données personnelles qui resteront confidentielles.
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