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Accueil>Déchets et environnement>Gestion des déchets>formulaires en ligne>FORMULAIRE EN LIGNE DE DÉCLARATION DE DÉMÉNAGEMENT/EMMÉNAGEMENT

FORMULAIRE EN LIGNE DE DÉCLARATION DE DÉMÉNAGEMENT/EMMÉNAGEMENT

  • Date de déclaration :
  • Etes vous :  Particulier Professionnel
  • Si professionnel veuillez mettre votre numéro Siret :
  • Nom / Prénom :
  • Téléphone Fixe :
  • Téléphone Mobile :
  • Courriel :

DÉPART

DATE DE DÉMÉNAGEMENT :

Ancienne adresse (à saisir impérativement)
  • Adresse complète (N°/Rue/CP) :
  •  Locataire Propriétaire Logement individuel Logement collectif
  • Nom du nouvel occupant :

ARRIVÉE

DATE D’EMMENAGEMENT :

Ancienne adresse (à saisir impérativement)
  • Adresse complète (N°/Rue/CP) :
  •  Locataire Propriétaire Logement individuel Logement collectif
  • Nom du nouvel occupant :
  • Signature :[signature* Signature id:signature 444x222]
  • *votre signature vaut acceptation de l’enregistrement du numéro de téléphone
  • Badge déchèterie Blodelsheim : N°
  • Distribué ou restitué le :
  • Carte déchèteries Biesheim, Dessenheim, Heiteren : N°
  • Distribuée ou restituée le :
  • Kit biodéchets :
  • Contenant :  140 L 360 L 660 L
  • Toute demande de livraison de bacs, fera l’objet d’une facturation
  • Verrou :  oui non
  • N° cuve :
  • N° puce :
Lors d’un déménagement en dehors de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, veuillez nous restituer le badge et/ou la carte des déchèteries, En cas de non-restitution, vous serez facturé de 7,15€ l’unité(e), sur la prochaine facture d’ordures ménagères.En l’absence de déclaration de déménagement, l’abonnement reste en vigueur. Toute régularisation rétroactive s’accompagne de la facturation d’un forfait pour frais administratifs En cas de décès, nous vous remercions de bien vouloir joindre, le certificat de décès.