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Accueil>Déchets et environnement>Déchets>Payer sa facture

Payer sa facture

La redevance incitative permet à la communauté de communes de financer l’ensemble des activités liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les actions de sensibilisations associées.

Le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés compris dans la redevance inclut :

  • la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,
  • la collecte des déchets recyclables des Points d’Apport Volontaire (PAV) : bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques
  • papiers/cartons – verre et biodéchets, – la gestion des déchèteries intercommunales et des points verts,
  • le traitement des déchets collectés (tri et recyclage), – le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

Le coût total de ce service est fonction :

  • du coût de la collecte et du transport 
    Les éléments qui influent sont le coût de la main d’œuvre et du gasoil dans la collecte et le transport des ordures ménagères
  • du coût du traitement
    Les éléments qui influent sont la réglementation en constante évolution concernant le traitement des déchets et le respect de l’environnement, la qualité du tri et la valorisation du recyclage.
  • du coût des déchèteries et des PAV
    Les éléments qui influent sont le gardiennage et l’entretien des déchèteries, la location, l’échange et le transport des bennes ainsi que le vidage des conteneurs en PAV.
  • du coût d’amortissement des investissements.

La redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés est due par tout usager du service d’élimination des ordures ménagères.

Elle est constituée :

D’une part fixe qui représente le coût de la mise en place du service incluant :

  • Un Forfait ordures ménagères résiduelles de 16 levées ; ou 12 levées pour les personnes seules (avec production d’une attestation sur l’honneur) ;
  • Un Forfait déchèterie de 32 passages à Blodelsheim pour les particuliers. Cette part diffère en fonction de la taille du bac pucé mis à disposition (140L, 360L ou 660L).

D’une part variable pour les :

❖ Ordures ménagères :

  • Levées supplémentaires au forfait des 16 levées (ou 12 levées pour les personnes seules ayant fourni une attestation) ;


❖ Déchèteries :

  • Passages supplémentaires au forfait des 32 passages à la déchèterie à Blodelsheim pour les particuliers ;
  • Pesée des professionnels en déchèterie. Les tarifs varient selon 4 catégories de déchets (cartons, gravats, déchets verts/bois et encombrants incinérables/ultimes/plâtre/déchets non triés) ;
  • Elle fait l’objet d’une facturation semestrielle :
    • 1 ère facturation pour la période du 1er janvier au 30 juin.
    • 2 ème facturation pour la période du 1er juillet au 31 décembre.

Les tarifs appliqués sont fixés par l’assemblée délibérante.

 

Les tarifs de la redevance incitative sont les suivants :

❖ Part fixe particuliers et professionnels :

 Bac  Redevance annuelle Minimum € TTC
 140 L (personne seule)  125 €
 140 L   139 €
 360 L  357 €
 660 L  510 €

NB : comprenant 16 levées du bac à ordures ménagères résiduelles dans la part fixe – 12 pour les personnes seules – et 32 passages à la déchèterie de Blodelsheim

 

❖ Part variable ordures ménagères résiduelles supplémentaires :

 Bac Bac Levée supplémentaire (au-delà du forfait) € TTC
 140 L (personne seule) 3.50 €
 140 L  3.50 €
 360 L 7 €
 660 L 14 €

 

Les tarifs complémentaires figurent dans la délibération disponible ici.

Le règlement de facturation est disponible ici.