NOTRE MODE DE FACTURATION : LA REDEVANCE INCITATIVE
Le système est similaire à un contrat d’eau ou d’électricité que vous souscrivez lors de votre emménagement. Votre facture dépendra de votre production de déchets.
QUE FINANCE-T-ELLE ?
La redevance incitative permet à la communauté de communes de financer l’ensemble des activités liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que les actions de sensibilisations associées.
Le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés compris dans la redevance inclut :
- la collecte des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,
- la collecte des déchets recyclables des Points d’Apport Volontaire (PAV) : bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques, papiers/cartons – verre et biodéchets,
- la gestion des déchèteries intercommunales et des points verts,
- le traitement des déchets collectés (tri et recyclage),
- le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Le coût total de ce service est fonction :
- du coût de la collecte et du transport
Les éléments qui influent sont le coût de la main d’œuvre et du gasoil dans la collecte et le transport des ordures ménagères - du coût du traitement
Les éléments qui influent sont la réglementation en constante évolution concernant le traitement des déchets et le respect de l’environnement, la qualité du tri et la valorisation du recyclage.
- du coût des déchèteries et des PAV
Les éléments qui influent sont le gardiennage et l’entretien des déchèteries, la location, l’échange et le transport des bennes ainsi que le vidage des conteneurs en PAV. - du coût d’amortissement des investissements.
La redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés est due par tout usager du service d’élimination des ordures ménagères.
COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ?
Elle est constituée :
❖ D’une part fixe qui représente le coût de la mise en place du service. Cette part diffère en fonction de la taille du bac pucé mis à disposition (140L, 360L ou 660L) et inclut :
- Un forfait ordures ménagères résiduelles de 12 levées ;
- Un forfait déchèterie de 24 passages.
❖ D’une part variable pour les :
- Ordures ménagères : levées supplémentaires au forfait des 12 levées ;
- Déchèteries :
– Passages supplémentaires au forfait des 24 passages en déchèterie(s) ;
– Pesée des professionnels en déchèterie(s) ;
La facturation est semestrielle :
– 1ère facturation pour la période du 1er janvier au 30 juin.
– 2ème facturation pour la période du 1er juillet au 31 décembre.
Vous souhaitez anticiper le paiement de vos factures ? Nous vous proposons de mettre en place un prélèvement automatique. Le mandat de prélèvement SEPA est disponible ici.
Les tarifs appliqués sont fixés par l’assemblée délibérante.
Les tarifs 2024 de la redevance incitative sont les suivants :
| ABONNEMENT AUX SERVICES DE COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS (Collecte en porte à porte, en apport volontaire, accès en déchèteries, frais administratifs, etc.) |
||
| Type abonnement | Tarif abonnement (en € HT) | Tarif abonnement (en € TTC) |
| Quote-Part Frais Généraux | 31,69 € | 34,86 € |
| Quote-Part Accès en déchèteries | 75,69 € | 83,26 € |
| Quote-Part Collecte des OMR | 15,37 € | 16,91 € |
| Quote-Part Collecte en apport volontaire | 43,43 € | 47,77 € |
| Abonnement par bac 140 litres (incluant 12 levées) | 35,23 € | 38,75 € |
| Abonnement par bac 360 litres (incluant 12 levées) | 90,30 € | 99,33 € |
| Abonnement par bac 660 litres (incluant 12 levées) | 165,32 € | 181,85 € |
| PART VARIABLE ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES | ||
| Volume de bac | Levée supplémentaire (en € HT) | Levée supplémentaire (en € TTC) |
| 140 L | 1,91 € | 2,10 € |
| 360 L | 4,78 € | 5,26 € |
| 660 L | 8,68 € | 9,55 € |
| PART VARIABLE DÉCHÈTERIES – AU-DELÀ DE 24 PASSAGES | ||
| Typologie d’usager | Passage (en € HT) | Passage (en € TTC) |
| Particulier, Professionnel et Administration | 6,02 € | 6,62 € |
| PART VARIABLE DÉCHÈTERIES – PROFESSIONNELS | ||
| Catégorie de déchets | € HT/m³ | € TTC/m³ |
| Huisseries | 32,27 € | 35,49 € |
| Non-incinérables | 20,33 € | 22,36 € |
| Plâtre | 15,94 € | 17,53 € |
| Incinérables | 13,84 € | 15,22 € |
| Plastiques rigides | 6,97 € | 7,67 € |
| Bois | 6,49 € | 7,14 € |
| Plastiques souples | 6,30 € | 6,93 € |
| Végétaux | 5,83 € | 6,41 € |
| Gravats | 5,72 € | 6,29 € |
Les tarifs complémentaires figurent dans la délibération disponible ici.
Pour rappel, vous pouvez également retrouver les tarifs de l’année 2023 dans la délibération disponible ici.