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Accueil>Déchets et environnement>Formulaire de déclaration de changement de domicile

Formulaire de déclaration de changement de domicile

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Lors d’un déménagement en dehors de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, veuillez nous restituer le badge et/ou la carte des déchèteries, En cas de non-restitution, vous serez facturé de 7,15€ l’unité(e), sur la prochaine facture d’ordures ménagères.

En l’absence de déclaration de déménagement, l’abonnement reste en vigueur. Toute régularisation rétroactive s’accompagne de la facturation d’un forfait pour frais administratifs

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