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Accueil>Déchets et environnement>Formulaire redevance des ordures ménagères pour personnes seules

Formulaire redevance des ordures ménagères pour personnes seules

  • Nom & prénom*
  • Code usager* (indiqué sur la facture)
  • Rue*
  • Ville*
  • Code postal*
  • Téléphone
  • Email*
  • Demande à bénéficier du tarif pour personnes seules, soit 125 € pour 12 levées par an

Joindre obligatoirement le dernier avis d’imposition (dans son intégralité).
(Vous pouvez masquer le montant de vos revenus d’imposition si vous le souhaitez). Veillez à ce que les coordonnées soient lisibles, ainsi que le nombre de part fiscale.
Format autorisé : PDF / JPG
Taille de téléchargement maximum : 4Mo

  • Lorsque le nombre de part est supérieure à 1, nous vous prions d’annexer un justificatif (datant de moins de 6 mois) tel que :

  • • Acte de décès
    • Acte de divorce
    • Justificatif de domicile de la personne qui quitte ou a quitté le foyer

Format autorisé : PDF / JPG
Taille de téléchargement maximum : 4Mo

  • Cette demande devra être renouvelée chaque année.

  • La fourniture des justificatifs du tarif « Personne seule » enclenche une prise en compte rétroactive au 1er jour du semestre en cours. La demande est à renouveler annuellement. Toutefois, toute demande
    effectuée durant le dernier trimestre de l’année reste valable pour l’année suivante.
  • Le non-renouvellement entraînera automatiquement la redevance au tarif normal, soit 139 € pour 16 levées par an.
Veuillez recopier le code ANTI-SPAM ci-dessous : captcha