Évolution de la redevance incitative
Le coût des déchets également fortement impacté par l’inflation
Depuis le 1er janvier 2023, le tarif de base pour la redevance des déchets (bac de 140 litres) est passé de 198 € à 211 € par an pour la collecte et le traitement de près de 600 kg de déchets par habitant. Cette augmentation de 6,5 %, se situe au niveau de l’inflation moyenne constatée en France. Les métiers de la collecte des déchets ne sont malheureusement pas épargnés et sont directement impactés par les hausses de coûts (gasoil, prix de l’énergie pour les usines de tri et les incinérateurs, prix des matériels et notamment des véhicules, etc.).
Le nombre de levées comprises dans la redevance passe de 16 à 12 levées
La mise en place de l’extension des consignes de tri permet désormais à la plupart des foyers de déposer davantage d’emballages dans les conteneurs d’apport volontaire et par conséquent de réduire le volume de déchets à déposer dans les bacs d’ordures ménagères résiduelles. En outre, de nombreux foyers qui n’utilisaient pas l’intégralité de leur forfait de 16 levées ne trouvaient plus de caractère incitatif à la redevance.
À partir de la 13ème levée, un tarif de la levée supplémentaire qui baisse de 4,10 € à 2 €
La communauté de communes a fait le choix de facturer le coût réel des levées et de ne pas rendre dissuasif le fait de dépasser les 12 levées comprises dans la redevance. Depuis le 1er janvier 2023, la levée supplémentaire est de 2 € pour un bac de 140 litres, de 5 € pour un bac de 360 litres et de 9,10 € pour un bac de 660 litres.
La fin de l’abonnement « personnes seules »
La réglementation prévoit qu’en matière de collecte des déchets, la redevance doit être calculée en fonction du service rendu (cf. article L2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales). De ce fait, les collectivités ont l’interdiction de prendre en compte des critères sociaux économiques lors de l’établissement de leurs tarifs. Par ailleurs, de nombreux cas ont pu mettre en lumière les dysfonctionnements et les limites de cet abonnement : en effet, il s’agit d’un système déclaratif, basé sur la part fiscale, qui reste imparfait et difficile à contrôler (les personnes d’un même foyer n’étant pas obligées de faire une déclaration commune).
24 passages par an en déchèteries compris dans la redevance
Afin de responsabiliser les plus gros apporteurs de déchets en déchèteries et de ne pas trop impacter les personnes qui s’y rendent moins fréquemment, il a été décidé d’étendre le système en place depuis quelques années sur la déchèterie de BLODELSHEIM à l’ensemble des déchèteries du territoire. Aussi, depuis le 1er janvier 2023, le nombre de passages en déchèteries (BIESHEIM, BLODEL¬SHEIM, DESSENHEIM et HEITEREN) inclus dans la redevance, est de 24 par an (la moyenne française se situant à 7 passages annuels en déchèteries). Chaque passage supplémentaire sera facturé au tarif de 6,30 €.
Plus d’informations :
Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de contacter directement le Service Prévention et Gestion des Déchets : 03 89 72 02 54 – dechets@alsacerhinbrisach.fr – www.cc-alsacerhinbrisach.fr