Formulaire de déclaration de changement de domicile

• Nom & prénom*
• Téléphone
• Email*
• Date de déménagement*
• Ancienne adresse*
• Vous étiez* Locataire Propriétaire Logement individuel Logement collectif
• Nom du nouvel occupant*
• Date d’emménagement*
• Nouvelle adresse*
• Vous êtes* Locataire Propriétaire Logement individuel Logement collectif
• Nom de l’ancien occupant*

Lors d’un déménagement en dehors de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, veuillez nous restituer le badge et/ou la carte des déchèteries, En cas de non-restitution, vous serez facturé de 7,15€ l’unité(e), sur la prochaine facture d’ordures ménagères.

En l’absence de déclaration de déménagement, l’abonnement reste en vigueur. Toute régularisation rétroactive s’accompagne de la facturation d’un forfait pour frais administratifs