Inventaires des Zones d'Activités Économiques (ZAE)

Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques ?  Les informations relatives à votre situation nous intéressent ! (temps de réponse estimé à 5mn)

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 aout 2021, la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach s’est engagée dans la démarche d’inventaire des Zones d’Activités économiques (ZAE) présentes sur son territoire. Il s’agit d’un outil essentiel permettant de concilier sobriété foncière et développement économique et qui permettra d’orienter les politiques intercommunales d’aménagement.

Comme l’indique l’article 220 de la loi, une consultation des propriétaires et des occupants des zones d’activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l’arrêt de l’inventaire.

Vos renseignements permettront l’élaboration d’un observatoire du foncier permettant à la Communauté de Communes de répondre au mieux aux besoin des propriétaires, locataires et des entreprises du territoire.