Règlement assainissement non collectif

La Communauté de Communes s’est dotée d’un nouveau règlement d’assainissement non collectif 

Vous avez une fosse septique ou une fosse toutes eaux ?

Vous n’êtes pas raccordé au réseau public d’assainissement ?

Alors cette information vous concerne !

La CCPRB a approuvé son nouveau règlement de service : celui-ci définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) et détermine les relations entre les usagers du service et le service lui-même. Il a pour but de fixer les droits et les obligations de chacun dans les différents domaines d’intervention. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Vous pouvez également télécharger le « mémento assainissement » en cliquant ici.

Plus d’informations : anc@paysrhinbrisach.fr  – 03 89 72 14 92