Urbanisme |PLUI
Le projet politique d’urbanisme et développement du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
Son élaboration permet de définir l’avenir du territoire et de réfléchir de manière collective aux actions à engager.
Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach
Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a été arrêté le 28 octobre 2019 et arrêté une seconde fois à l’identique le 10 février 2020 en Conseil Communautaire.
Les documents d’urbanisme communaux (POS et PLU) restent applicables pendant toute la période d’élaboration du PLUi jusqu’à son approbation.
Par arrêté en date du 11 aout 2020, le Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Communauté de Communes ainsi que la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.
À cet effet, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques de la fonction publique territoriale (retraité), a été désigné en tant que Président de la commission d’enquête par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Ladite commission d’enquête est également composée de deux membres titulaires : Mme Solange GARIN, Chef du Génie Sanitaire (retraitée) et Madame Yvette BAUMANN, Contrôleur Principal de la DGFIP (retraitée).
Le maître d’ouvrage du projet de PLUi est la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée par écrit à Monsieur Gérard HUG, Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, au siège la Communauté de Communes.
L’enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs : du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public lors de permanences, selon les modalités détaillées dans le document téléchargeable ici : Tableau des permanences de la commission d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies concernées (détails dans le tableau ci-dessus) ;
- Sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2068 ;
- les adresser par écrit au Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête à la Communauté de Communes (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 – 68600 VOLGELSHEIM).
Les pièces du dossier pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes (désignée siège de l‘enquête publique) ainsi que dans les mairies des communes membres de l’intercommunalité, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux et selon les modalités détaillées dans le tableau suivant : modalité de consultation des pièces du dossier
Le dossier d’enquête publique complet est également consultable ci-dessous.
À l’issue de l’enquête publique, le Président de la commission d’enquête transmet dans un délai de 30 jours au Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach Brisach le dossier d’enquête avec le rapport de la commission d’enquête publique ainsi que les conclusions motivées de la commission sur le projet de PLUi arrêté soumis à l’enquête publique.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur cette page, au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant un an.
Une copie du rapport de la commission d’enquête sera également tenue à la disposition du public à la préfecture du Haut-Rhin et à la sous-préfecture de Colmar pendant un an.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
1) Rapport de présentation
1.a.1 Diagnostic socio-économique
- 1.a.1.1 Diagnostic socio-économique – Pays de Brisach
- 1.a.1.2 Diagnostic socio-économique – Essor du Rhin
1.a.2 Consommation foncière et mutation
- 1.a.2.1 Résumé des zonages existants
- 1.a.2.2 Emprise au sol des constructions
- 1.a.2.3 Emprise des voiries
- 1.a.2.4 Distance bâti voies publiques
- 1.a.2.5 Distance bâti limites séparatives
- 1.a.2.6 Synthèse distances implantation
- 1.a.2.7 Hauteur moyenne à l’égout
- 1.a.2.8 Consommation foncière 2002-2015
- 1.a.2.9 Cartes de synthèse
1.a.3 Morphologie et paysages urbains
1.a.5 Inventaire des places de stationnement public
1.c. Etat Initial de l’Environnement
1.e Evaluation Environnementale
1.e.2 Annexe diagnostic zones humides
1.e.3 Annexe diagnostic biodiversité
2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2.a PADD Document écrit
2.b PADD Document graphique
3) Règlement
Nomenclature des zones (document informatif)
3. Règlement écrit
– Algolsheim
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Appenwihr :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Artzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Balgau :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Baltzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Biesheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Blodelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Dessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Durrenentzen
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Fessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Geiswasser :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Heiteren :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Hettenschlag :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Hirtzfelden :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Kunheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Logelheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Munchhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Nambsheim :
3.b > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Neuf-Brisach :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
3.e.1 > Plan de détail
3.e.2 > Cahier de prescriptions architecturales
– Obersaasheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Roggenhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Rumersheim-le-Haut :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Rustenhart :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Urschenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Vogelgrun :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Volgelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Weckolsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Widensolen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Wolfgantzen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
3.c – Plan 1/5000 Zone Industrialo-Portuaire Nord
3.f.1 – Liste des emplacements réservés
3.f.2 – Atlas des emplacements réservés
3.g – Atlas des zones potentiellement inondables
3.i – Localisation des sites d’OAP sectorielles
4) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4.a.1 – Dispositions générales
4.a.2 – Algolsheim
4.a.2 – Appenwihr
4.a.2 – Artzenheim
4.a.2 – Balgau
4.a.2 – Baltzenheim
4.a.2 – Biesheim
4.a.2 – Blodelsheim
4.a.2 – Dessenheim
4.a.2 – Durrenentzen
4.a.2 – Fessenheim
4.a.2 – Geiswasser
4.a.2 – Heiteren
4.a.2 – Hettenschlag
4.a.2 – Hirtzfelden
4.a.2 – Kunheim
4.a.2 – Logelheim
4.a.2 – Munchhouse
4.a.2 – Nambsheim
4.a.2 – Obersaasheim
4.a.2 – Roggenhouse
4.a.2 – Rumersheim-le-Haut
4.a.2 – Rustenhart
4.a.2 – Urschenheim
4.a.2 – Vogelgrun
4.a.2 – Volgelsheim
4.a.2 – Weckolsheim
4.a.2 – Widensolen
4.a.2 – Wolfgantzen
OAP THEMATIQUES
4.c.1 OAP Trame Verte et Bleue écrite
4.c.2 OAP Trame Verte et Bleue graphique
5) Annexes
L’ensemble des annexes est disponible sur ce lien : https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1VnRwgP_ajVyegAopVkZILeNMDo1yKEMG
6) Délibération d’arrêt du PLUi et note rédigée au titre du Code de l’Environnement
- Note R.123-8 rédigée au titre du Code de l’environnement
7) Avis des communes, des Personnes Publiques Associées et des autres organismes consultés
AVIS DES COMMUNES
- ALGOLSHEIM
- APPENWIHR
- ARTZENHEIM
- BALGAU
- BALTZENHEIM
- BIESHEIM
- BLODELSHEIM
- DESSENHEIM
- DURRENENTZEN
- FESSENHEIM
- GEISWASSER
- HEITEREN
- HETTENSCHLAG
- HIRTZFELDEN
- KUNHEIM
- LOGELHEIM
- MUNCHHOUSE
- NAMBSHEIM
- NEUF-BRISACH
- OBERSAASHEIM
- ROGGENHOUSE
- RUMERSHEIM-LE-HAUT
- RUSTENHART
- URSCHENHEIM
- VOGELGRUN
- VOLGELSHEIM
- WECKOLSHEIM
- WIDENSOLEN
- WOLFGANTZEN
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES :
- Avis de l’Etat
- Avis du Conseil Départemental du Haut-Rhin
- Avis du SCoT Colmar-Rhin-Vosges
- Avis du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon
- Avis du SCoT Mulhouse Alsace Agglomération
- Avis de la Chambre d’Agriculture d’Alsace
- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie
- Avis de la Ville de Neuenburg am Rhein
- Avis du Wasserstraßen- und Schifffahrtsamt Oberrhein
AVIS DE LA CDPENAF ET DE l’INAO :
- Avis de la CDPENAF
- Avis de l’INAO
RÉUNIONS PUBLIQUES
- Réunion Publique PADD – 18 et 19 Avril 2019
- Réunion Publique Règlement-Zonage 09 Avril 2019 (Appenwihr – Hettenschlag – Logelheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 15 Avril 2019 (Biesheim – Kunheim – Neuf-Brisach – Volgelsheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 16 Avril 2019 (Dessenheim – Hirtzfelden – Rustenhart)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 17 Avril 2019 (Balgau – Fessenheim – Nambsheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 23 Avril 2019 (Weckolsheim – Widensolen – Wolfgantzen)
