Urbanisme |PLUI
Sous-page(s)
LE PROJET POLITIQUE D’URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
Le PLUi de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 26 Mai 2021.
Délibérations du Conseil Communautaire et Rapport d’enquête publique : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/RpcN7KMfQL4Bb6z
Mise à jour du 07 juillet 2021 concernant l’institution et les modalités d’exercices du DPU : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/eKKMAndkfzkxD8S
Modification n°1 du PLUi approuvé le 03 avril 2023 portant sur l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim en lien avec la nouvelle STEP et sur la création et la modification de zones agricoles constructibles sur les communes d’Artzenheim, Balgau et Heiteren : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/EMtGxS4PJ793W6C
Modification n°2 et Révision Allégée du PLUi approuvés le 16 octobre 2023 : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/dpYGA5rmNgjJoE4
Ces procédures portaient sur l’accompagnement de l’aménagement du secteur EcoRhena par :
- Le reclassement en zone N des secteurs prévus pour des mesures environnementale à la suite de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale sur les communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ;
- L’ouverture à l’urbanisation du secteur 1 à Balgau ;
- La réduction du recul de 75m le long de la RD52 par le biais d’une étude paysagère retranscrite dans un règlement écrit et une OAP spécifique.
Le PLUi approuvé le 26 mai 2021 et consultable ci-dessous :
1) Rapport de présentation : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/e2tbqDBqeZSW7MD
2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
2.a PADD Document écrit
2.b PADD Document graphique
3) Règlement
Nomenclature des zones (document informatif)
3. Règlement écrit
Règlement graphique (zonage) par commune : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/cMtpzKkfnGejD2T
4) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
OAP SECTORIELLES : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/73a26oceckW4m5e
OAP THEMATIQUES : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/Z5S3EWFb5tn7KEC
5) Annexes : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/gYe3GW7wcj9G7x7
Pour plus de clarté, l’ensemble des modifications apportées au PLUi approuvé seront fusionnées lors d’une procédure de modification n°3 du PLUi.
Modification n°3
Afin de procéder à des réajustements ponctuels du PLUi, la Communauté de Communes a engagé une procédure de modification n°3 du PLUi. Son objectif est principalement de procéder à :
- des rectifications de zonage, d’emplacements réservés et des OAP en conséquence,
- la création et l’adaptation de zones agricoles constructibles,
- des précisions et corrections mineures apportées au règlement écrit.
Par arrêté en date du 15 novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du PLUi du lundi 04 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2023 : Arrêté d’enquête publique et Avis d’enquête publique
Dossier d’enquête publique : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/xMegji6LirtcHaN