Urbanisme |PLUI
Le PLUi : un document stratégique et un outil réglementaire
La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach travaille actuellement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en lien avec les services.
Le PLUi est un outil réglementaire modifié et modernisé par décret en décembre 2015.
Son principal objectif répond à un besoin de cohérence, de clarification et de lisibilité des règles d’urbanisme sur le territoire.
Le projet politique d’urbanisme et développement du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
Son élaboration permet de définir l’avenir du territoire et de réfléchir de manière collective aux actions à engager.
Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
PLUi arrêté de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (mis à jour le 19/03/2020)
Point sur la procédure :
Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a été arrêté le 28 octobre 2019 et arrêté une seconde fois à l’identique le 10 février 2020 en Conseil Communautaire.
Les documents d’urbanisme communaux (POS et PLU) restent applicables pendant toute la période d’élaboration du PLUi jusqu’à son approbation.
L’analyse des remarques ou observations formulées dans les registres de concertation est disponible dans le document : 1.f Bilan de la concertation (page 28).
La phase d’enquête publique aura lieu courant 2020, les dates exactes seront annoncées sur ce site ainsi que dans la presse et par affichage en mairie et au siège de la Communauté de Communes.
Les documents du PLUi arrêté sont disponibles ci-dessous.
1) Rapport de présentation
1.a.1 Diagnostic socio-économique
- 1.a.1.1 Diagnostic socio-économique – Pays de Brisach
- 1.a.1.2 Diagnostic socio-économique – Essor du Rhin
1.a.2 Consommation foncière et mutation
- 1.a.2.1 Résumé des zonages existants
- 1.a.2.2 Emprise au sol des constructions
- 1.a.2.3 Emprise des voiries
- 1.a.2.4 Distance bâti voies publiques
- 1.a.2.5 Distance bâti limites séparatives
- 1.a.2.6 Synthèse distances implantation
- 1.a.2.7 Hauteur moyenne à l’égout
- 1.a.2.8 Consommation foncière 2002-2015
- 1.a.2.9 Cartes de synthèse
1.a.3 Morphologie et paysages urbains
1.a.5 Inventaire des places de stationnement public
1.c. Etat Initial de l’Environnement
1.e Evaluation Environnementale
1.e.2 Annexe diagnostic zones humides
1.e.3 Annexe diagnostic biodiversité
2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2.a PADD Document écrit
2.b PADD Document graphique
3) Règlement
Nomenclature des zones (document informatif)
3. Règlement écrit
– Algolsheim
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Appenwihr :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Artzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Balgau :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Baltzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Biesheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Blodelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Dessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Durrenentzen
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Fessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Geiswasser :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Heiteren :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Hettenschlag :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Hirtzfelden :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Kunheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Logelheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Munchhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Nambsheim :
3.b > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Neuf-Brisach :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
3.e.1 > Plan de détail
3.e.2 > Cahier de prescriptions architecturales
– Obersaasheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Roggenhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Rumersheim-le-Haut :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Rustenhart :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Urschenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Vogelgrun :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Volgelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Weckolsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Widensolen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Wolfgantzen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
3.c – Plan 1/5000 Zone Industrialo-Portuaire Nord
3.f.1 – Liste des emplacements réservés
3.f.2 – Atlas des emplacements réservés
3.g – Atlas des zones potentiellement inondables
3.i – Localisation des sites d’OAP sectorielles
4) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4.a.1 – Dispositions générales
4.a.2 – Algolsheim
4.a.2 – Appenwihr
4.a.2 – Artzenheim
4.a.2 – Balgau
4.a.2 – Baltzenheim
4.a.2 – Biesheim
4.a.2 – Blodelsheim
4.a.2 – Dessenheim
4.a.2 – Durrenentzen
4.a.2 – Fessenheim
4.a.2 – Geiswasser
4.a.2 – Heiteren
4.a.2 – Hettenschlag
4.a.2 – Hirtzfelden
4.a.2 – Kunheim
4.a.2 – Logelheim
4.a.2 – Munchhouse
4.a.2 – Nambsheim
4.a.2 – Obersaasheim
4.a.2 – Roggenhouse
4.a.2 – Rumersheim-le-Haut
4.a.2 – Rustenhart
4.a.2 – Urschenheim
4.a.2 – Vogelgrun
4.a.2 – Volgelsheim
4.a.2 – Weckolsheim
4.a.2 – Widensolen
4.a.2 – Wolfgantzen
OAP THEMATIQUES
4.c.1 OAP Trame Verte et Bleue écrite
4.c.2 OAP Trame Verte et Bleue graphique
5) ANNEXE
L’ensemble des annexes est disponible sur ce lien : https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1VnRwgP_ajVyegAopVkZILeNMDo1yKEMG
• Support de présentation des Réunions Publiques :
- Réunion Publique PADD – 18 et 19 Avril 2019
- Réunion Publique Règlement-Zonage 09 Avril 2019 (Appenwihr – Hettenschlag – Logelheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 15 Avril 2019 (Biesheim – Kunheim – Neuf-Brisach – Volgelsheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 16 Avril 2019 (Dessenheim – Hirtzfelden – Rustenhart)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 17 Avril 2019 (Balgau – Fessenheim – Nambsheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 23 Avril 2019 (Weckolsheim – Widensolen – Wolfgantzen)
Procédure de modification des POS/PLU communaux
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Rumersheim-le-Haut
Cette procédure est destinée à permettre l’extension de la gravière existante. L’enquête publique a eu lieu du 13 mai 2019 au 12 juin 2019. La déclaration de projet a été approuvée lors du Conseil Communautaire du 14 octobre 2019.
Pièces du dossier approuvé :
- Note de présentation
- Extrait du plan de zonage
- Extrait du règlement
- Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale :
- Partie 1
- Partie 2
- Partie 3
- Partie 4
- Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale
- Etude préalable agricole
- Avis de la MRAe
- Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint
- Rapport d’enquête
