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HABITAT

Le projet politique d’urbanisme et développement du territoire

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.

Son élaboration permet de définir l’avenir du territoire et de réfléchir de manière collective aux actions à engager.

Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.

Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach

Le PLUi a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 26 Mai 2021 : délibération du Conseil Communautaire du 26 Mai 2021 approuvant le PLUi.

Le PLUi est en vigueur et consultable ci-dessous :

MISE A JOUR N°1 DU PLUI

Le PLUI de la CCPRB a été mis à jour par arrêté n°2021/01 du 07 juillet 2021 : Arrêté 2021/01
Une annexe 5.25 a été intégrée suite à cette mise à jour concernant l’institution du DPU sur le territoire de la CCPRB : 5.25 Institution du DPU.
Les modalités d’exercice du DPU ont été fixées par délibération du Conseil Communautaire du 28 juin 2021 : Délibération de délégation du DPU.

MODIFICATION N°1 DU PLUI – EN COURS

En lien avec la création de la nouvelle STEP d’Urschenheim, une procédure de modification du PLUi est en cours afin d’ouvrir à l’urbanisation les secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim.

Conformément aux engagement de la CCPRB, cette modification prévoit également la création et la modification de zones agricoles constructibles sur les communes d’Artzenheim, Balgau et Heiteren.

Par arrêté en date du 22 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur cette procédure : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous :

1. Notice de présentation

Durrenentzen
2.a > Plan 1/2000
2.b > Plan 1/5000
3.a OAP

Urschenheim
2.a > Plan 1/2000
2.b > Plan 1/5000
3.b OAP

Artzenheim
2.a > Plan 1/2000
2.b > Plan 1/5000

Balgau
2.b > Plan 1/5000

Heiteren
2.a > Plan 1/2000
2.b > Plan 1/5000

2.c Atlas des Emplacements Réservés
2.d Atlas des zones potentiellement inondables
2.e Tableaux des surfaces

Concertation des Personnes Publiques Associées
Observation de la Chambre d’Agriculture d’Alsace
Observation du SCoT Colmar Rhin-Vosges
Observation de la DDT du Haut-Rhin

Bilan de concertation établi par délibération du 12 décembre 2022

RÉVISION ALLÉGÉE « EcoRhena » – EN COURS

Des procédures conjointes de Modification n°2 et de Révision Allégée du PLUi sont engagées pour accompagner l’aménagement du secteur EcoRhena. Ces procédures visent à :
– reclasser en zone N les secteurs prévus pour des mesures environnementale à la suite de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale sur les communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ;
– ouvrir à l’urbanisation le secteur 1 à Balgau ;
– réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais d’une étude paysagère retranscrite dans un règlement écrit et une OAP spécifiques.

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Révision Allégée et à tirer le bilan de la concertation préalable. Le projet sera soumis à enquête publique.

Projet de dossier de Révision Allégée arrêté :
1a. Rapport de présentation
1.b Evaluation Environnementale
1.b Annexe – Arrêté Préfectoral d’Autorisation Environnementale
2. Orientation d’Aménagement et de Programmation
3. Règlement écrit – PLUi révisé
4. Règlement graphique EcoRhena – PLUi approuvé
5. Règlement graphique EcoRhena – PLUi révisé

Documents de synthèse informatif :
6. Règlement écrit fusionné
7. Règlement graphique fusionné

MODIFICATION N°2 « EcoRhena » – EN COURS
Le dossier de présentation de cette modification du PLUi est consultable ci-dessous (mis à jour le 30/11/2022) :

Projet de dossier de Modification n°2 :
1a. Note de présentation
1.b Evaluation Environnementale
1.b Annexe – Arrêté Préfectoral d’autorisation environnementale
2. Orientation d’Aménagement et de Programmation
3. Règlement écrit – PLUi modifié
4. Règlement graphique EcoRhena – PLUi approuvé
5. Règlement graphique EcoRhena – PLUi modifié

Documents de synthèse informatif :
Règlement écrit fusionné
Règlement graphique fusionné

Ce dossier est également consultable en version papier dans les mairies des communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach pendant les horaires d’ouverture.
Le dossier sera régulièrement mis à jour et sera soumis à enquête publique.

Le public a la possibilité de formuler ses observations et propositions concernant ce dossier :
– dans les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim et au siège de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach pendant les horaires d’ouverture ;
– par courrier adressé à Monsieur le Président (Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, 16 rue de Neuf-Brisach 68600 VOLGELSHEIM) ou par courriel à l’adresse contact@paysrhinbrisach.fr , en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification n°2 du PLUi ».

PLUi approuvé le 26/05/2021

1) Rapport de présentation

1.a.1 Diagnostic socio-économique

1.a.2 Consommation foncière et mutation
- 1.a.2.1 Résumé des zonages existants
- 1.a.2.2 Emprise au sol des constructions
- 1.a.2.3 Emprise des voiries
- 1.a.2.4 Distance bâti voies publiques
- 1.a.2.5 Distance bâti limites séparatives
- 1.a.2.6 Synthèse distances implantation
- 1.a.2.7 Hauteur moyenne à l’égout
- 1.a.2.8 Consommation foncière 2002-2015
- 1.a.2.9 Cartes de synthèse

1.a.3 Morphologie et paysages urbains

1.a.4 Diagnostic agricole

1.a.5 Inventaire des places de stationnement public

1.b.1 Atlas des vides

1.b.2 Atlas habitat hors T0

1.b.3 Atlas économie hors T0

1.c. Etat Initial de l’Environnement

1.c.1 Annexe cartographique

1.d Rapport justificatif

1.d.1 Atlas évolution zonages

1.e Evaluation Environnementale

1.e.1 Annexe cartographique

1.e.2 Annexe diagnostic zones humides

1.f Bilan de la concertation

1.g.1 Modifications apportées au projet de PLUi arrêté
1.g.2 Atlas des modifications de zonage

2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2.a PADD Document écrit
2.b PADD Document graphique

3) Règlement
Nomenclature des zones (document informatif)
3. Règlement écrit

– Algolsheim
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Appenwihr :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Artzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Balgau :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Baltzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Biesheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Blodelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Dessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Durrenentzen
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Fessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Geiswasser :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Heiteren :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Hettenschlag :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Hirtzfelden :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Kunheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Logelheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Munchhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Nambsheim :
3.b > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Neuf-Brisach :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

3.e.1 > Plan de détail

3.e.2 Cahier patrimonial

– Obersaasheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Roggenhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Rumersheim-le-Haut :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Rustenhart :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Urschenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Vogelgrun :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Volgelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Weckolsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Widensolen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

– Wolfgantzen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000

3.c – Plan 1/5000 Zone Industrialo-Portuaire Nord

3.d – Plan 1/5000 EcoRhena

3.f – Atlas des emplacements réservés

3.g – Atlas des zones potentiellement inondables

3.h – Tableaux des surfaces

3.i – Localisation des sites d’OAP sectorielles

4) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4.a.1 – Dispositions générales
4.a.2 – Algolsheim
4.a.2 – Appenwihr
4.a.2 – Artzenheim
4.a.2 – Balgau
4.a.2 – Baltzenheim
4.a.2 – Biesheim
4.a.2 – Blodelsheim
4.a.2 – Dessenheim
4.a.2 – Durrenentzen
4.a.2 – Fessenheim
4.a.2 – Geiswasser
4.a.2 – Heiteren
4.a.2 – Hettenschlag
4.a.2 – Hirtzfelden
4.a.2 – Kunheim
4.a.2 – Logelheim
4.a.2 – Munchhouse
4.a.2 – Nambsheim
4.a.2 – Obersaasheim
4.a.2 – Roggenhouse
4.a.2 – Rumersheim-le-Haut
4.a.2 – Rustenhart
4.a.2 – Urschenheim
4.a.2 – Vogelgrun
4.a.2 – Volgelsheim
4.a.2 – Weckolsheim
4.a.2 – Widensolen
4.a.2 – Wolfgantzen

OAP THEMATIQUES

4.b OAP Commerce

4.c.1 OAP Trame Verte et Bleue écrite
4.c.2 OAP Trame Verte et Bleue graphique

4.d OAP Mobilités cyclables

5) Annexes

5. Liste des annexes

L’ensemble des annexes est disponible sur ce lien : https://drive.google.com/drive/u/2/folders/1VnRwgP_ajVyegAopVkZILeNMDo1yKEMG

Éléments de procédure

Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a été arrêté le 28 octobre 2019 et arrêté une seconde fois à l’identique le 10 février 2020 en Conseil Communautaire.

- Délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2019 arrêtant une première fois le projet de PLUi et tirant le bilan de la concertation

- Délibération du Conseil Communautaire du 10 février 2020 arrêtant une seconde fois le projet de PLUi à l’identique

Conformément à l’arrêté de Président de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach du 11 aout 2020, L’enquête publique s’est déroulée du mardi 8 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020.

Le rapport d’enquête comprenant les conclusions de la commission d’enquête ainsi que l’analyse des observations émises pendant l’enquête sont disponibles ci-dessous :
- Rapport d’enquête
- Annexes

Avis des communes, des Personnes Publiques Associées et des autres organismes consultés

AVIS DES COMMUNES

- ALGOLSHEIM
- APPENWIHR
- ARTZENHEIM
- BALGAU
- BALTZENHEIM
- BIESHEIM
- BLODELSHEIM
- DESSENHEIM
- DURRENENTZEN
- FESSENHEIM
- GEISWASSER
- HEITEREN
- HETTENSCHLAG
- HIRTZFELDEN
- KUNHEIM
- LOGELHEIM
- MUNCHHOUSE
- NAMBSHEIM
- NEUF-BRISACH
- OBERSAASHEIM
- ROGGENHOUSE
- RUMERSHEIM-LE-HAUT
- RUSTENHART
- URSCHENHEIM
- VOGELGRUN
- VOLGELSHEIM
- WECKOLSHEIM
- WIDENSOLEN
- WOLFGANTZEN