Urbanisme |PLUI
Le PLUi : un document stratégique et un outil réglementaire
La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach travaille actuellement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en lien avec les services.
Le PLUi est un outil réglementaire modifié et modernisé par décret en décembre 2015.
Son principal objectif répond à un besoin de cohérence, de clarification et de lisibilité des règles d’urbanisme sur le territoire.
Le projet politique d’urbanisme et développement du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
Son élaboration permet de définir l’avenir du territoire et de réfléchir de manière collective aux actions à engager.
Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.
PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, arrêté le 28 octobre 2019
Le PLUi de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach a été arrêté le 28 octobre 2019 en Conseil Communautaire. Les documents du PLUi arrêté sont disponibles ci-dessous.
L’analyse des remarques ou observations formulées dans les registres de concertation est disponible dans le document : 1.f Bilan de la concertation (page 28).
1) Rapport de présentation
1.a.1 Diagnostic socio-économique
- 1.a.1.1 Diagnostic socio-économique – Pays de Brisach
- 1.a.1.2 Diagnostic socio-économique – Essor du Rhin
1.a.2 Consommation foncière et mutation
- 1.a.2.1 Résumé des zonages existants
- 1.a.2.2 Emprise au sol des constructions
- 1.a.2.3 Emprise des voiries
- 1.a.2.4 Distance bâti voies publiques
- 1.a.2.5 Distance bâti limites séparatives
- 1.a.2.6 Synthèse distances implantation
- 1.a.2.7 Hauteur moyenne à l’égout
- 1.a.2.8 Consommation foncière 2002-2015
- 1.a.2.9 Cartes de synthèse
1.a.3 Morphologie et paysages urbains
1.a.5 Inventaire des places de stationnement public
1.c. Etat Initial de l’Environnement
1.e Evaluation Environnementale
1.e.2 Annexe diagnostic zones humides
1.e.3 Annexe diagnostic biodiversité
2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2.a PADD Document écrit
2.b PADD Document graphique
3) Règlement
Nomenclature des zones (document informatif)
3. Règlement écrit
– Algolsheim
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Appenwihr :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Artzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Balgau :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Baltzenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Biesheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Blodelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Dessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Durrenentzen
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Fessenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Geiswasser :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Heiteren :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Hettenschlag :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Hirtzfelden :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Kunheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Logelheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Munchhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Nambsheim :
3.b > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Neuf-Brisach :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
3.e.1 > Plan de détail
3.e.2 > Cahier de prescriptions architecturales
– Obersaasheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Roggenhouse :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Rumersheim-le-Haut :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Rustenhart :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Urschenheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Vogelgrun :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Volgelsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Weckolsheim :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Widensolen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
– Wolfgantzen :
3.a > Plan 1/2000
3.b > Plan 1/5000
3.c – Plan 1/5000 Zone Industrialo-Portuaire Nord
3.f.1 – Liste des emplacements réservés
3.f.2 – Atlas des emplacements réservés
3.g – Atlas des zones potentiellement inondables
3.i – Localisation des sites d’OAP sectorielles
4) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4.a.1 – Dispositions générales
4.a.2 – Algolsheim
4.a.2 – Appenwihr
4.a.2 – Artzenheim
4.a.2 – Balgau
4.a.2 – Baltzenheim
4.a.2 – Biesheim
4.a.2 – Blodelsheim
4.a.2 – Dessenheim
4.a.2 – Durrenentzen
4.a.2 – Fessenheim
4.a.2 – Geiswasser
4.a.2 – Heiteren
4.a.2 – Hettenschlag
4.a.2 – Hirtzfelden
4.a.2 – Kunheim
4.a.2 – Logelheim
4.a.2 – Munchhouse
4.a.2 – Nambsheim
4.a.2 – Obersaasheim
4.a.2 – Roggenhouse
4.a.2 – Rumersheim-le-Haut
4.a.2 – Rustenhart
4.a.2 – Urschenheim
4.a.2 – Vogelgrun
4.a.2 – Volgelsheim
4.a.2 – Weckolsheim
4.a.2 – Widensolen
4.a.2 – Wolfgantzen
OAP THEMATIQUES
4.c.1 OAP Trame Verte et Bleue écrite
4.c.2 OAP Trame Verte et Bleue graphique
5) ANNEXE
L’ensemble des annexes est disponible sur ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1VnRwgP_ajVyegAopVkZILeNMDo1yKEMG
• Support de présentation des Réunions Publiques :
- Réunion Publique PADD – 18 et 19 Avril 2019
- Réunion Publique Règlement-Zonage 09 Avril 2019 (Appenwihr – Hettenschlag – Logelheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 15 Avril 2019 (Biesheim – Kunheim – Neuf-Brisach – Volgelsheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 16 Avril 2019 (Dessenheim – Hirtzfelden – Rustenhart)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 17 Avril 2019 (Balgau – Fessenheim – Nambsheim)
- Réunion Publique Règlement-Zonage 23 Avril 2019 (Weckolsheim – Widensolen – Wolfgantzen)
Etude préalables du PLUi
Les études préalables du rapport de présentation du PLUi de la CCER, réalisées par l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), sont désormais disponibles :
♦ Ex Communauté de Communes Essor du Rhin
PLUi Diagnostic socio-éco 05-10-2016
PLUi Conso foncière – Capacités mutation espaces bâtis 05-10-2016
Résumé des zonages existants 05-10-2016
Détails des parcelles vides en U et AU-NA 05-10-2016
Emprise au sol des constructions (U et AU-NA) 05-10-2016
Emprise des voiries par zone POS-PLU 05-10-2016
Distance des constructions par rapport aux emprises publiques 05-10-2016
Distance des constructions par rapport aux limites de propriété 05-10-2016
Synthèse des distances d’implantation des constructions 05-10-2016
Hauteur moyenne à l’égout des constructions 05-10-2016
Consommation foncière 2002-2015 05-10-2016
Morphologie urbaine 18-10-2016
Une présentation des études préalables du rapport de présentation des PLUi des ex communautés de communes Essor du Rhin et Pays de Brisach a été réalisée par l’Agence Départementale d’Aménagement et Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) le mardi 18 octobre 2016 à la pépinière d’entreprises « La Ruche » à Fessenheim à destination des élus des 2 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
Rapport de présentation des PLUi des communautés de communes Essor du Rhin et Pays de Brisach
L’Etat Initial de l’Environnement du PLUi de l’ex CCER, réalisé par le bureau d’études Atelier des Territoires, est désormais disponible :
Etat Inital de l’Environnement
Etat Inital de l’Environnement – Annexes
♦ Ex Communauté de Communes Pays de Brisach
PLUi Diagnostic socio-éco 05-10-2016
PLUi Conso foncière – Capacités mutation espaces bâtis 05-10-2016
Résumé des zonages existants 05-10-2016
Détails des parcelles vides en U et AU-NA 05-10-2016
Emprise au sol des constructions (U et AU-NA) 05-10-2016
Emprise des voiries par zone POS-PLU 05-10-2016
Distance des constructions par rapport aux emprises publiques 05-10-2016
Distance des constructions par rapport aux limites de propriété 05-10-2016
Synthèse des distances d’implantation des constructions 05-10-2016
Hauteur moyenne à l’égout des constructions 05-10-2016
Consommation foncière 2002-2015 05-10-2016
Morphologie urbaine 27-10-2016
L’Etat Initial de l’Environnement du PLUi de l’ex CCER, réalisé par le bureau d’études Atelier des Territoires, est désormais disponible :
Etat Initial de l’Environnement
Etat Initial de l’Environnement – Cartographie
Procédure de modification des POS/PLU communaux
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Rumersheim-le-Haut
Cette procédure est destinée à permettre l’extension de la gravière existante. L’enquête publique se déroulera du 13 mai 2019 au 12 juin 2019 inclus. Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de Commune, le lundi 13/05/2019 de 09h00 à 11h00 et en mairie de Rumersheim-le-Haut le vendredi 17/05/2019 de 16H00 à 18H00 et le mercredi 12/06/2019 de 16H00 à 18H00. Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Rumersheim-le-Haut.
Pièces du dossier soumis à enquête publique :
- Note de présentation
- Extrait du plan de zonage
- Extrait du règlement
- Dossier de Demande d’Evaluation Environnementale
- Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale
- Etude préalable agricole
- Avis de la MRAe
- Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint
- Rapport d’enquête
