Urbanisme |PLUI

LE PROJET POLITIQUE D’URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années.
Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 29 communes de la Communauté de Communes s’inscrira tout en préservant ses spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu’une évolution et une organisation durable et équilibrée.

Le PLUi de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 26 Mai 2021.
Délibérations du Conseil Communautaire et Rapport d’enquête publique : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/RpcN7KMfQL4Bb6z
Mise à jour du 07 juillet 2021 concernant l’institution et les modalités d’exercices du DPU : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/eKKMAndkfzkxD8S

Modification n°1 du PLUi approuvé le 03 avril 2023 portant sur l’ouverture à l’urbanisation des secteurs 2AUb des communes de Durrenentzen et Urschenheim en lien avec la nouvelle STEP et sur la création et la modification de zones agricoles constructibles sur les communes d’Artzenheim, Balgau et Heiteren : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/EMtGxS4PJ793W6C

Le PLUi est en vigueur et consultable ci-dessous :

1) Rapport de présentation : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/e2tbqDBqeZSW7MD
2) Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
2.a PADD Document écrit
2.b PADD Document graphique
3) Règlement
Nomenclature des zones (document informatif)
3. Règlement écrit
Règlement graphique (zonage) par commune : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/cMtpzKkfnGejD2T
4) Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
OAP SECTORIELLES : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/73a26oceckW4m5e
OAP THEMATIQUES : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/Z5S3EWFb5tn7KEC
5) Annexes : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/gYe3GW7wcj9G7x7

MODIFICATION N°2 et RÉVISION ALLÉGÉE n°1 du PLUi « EcoRhena » – EN COURS
Des procédures conjointes de Modification n°2 et de Révision Allégée du PLUi sont engagées pour accompagner l’aménagement du secteur EcoRhena. Ces procédures visent à :
– reclasser en zone N les secteurs prévus pour des mesures environnementale à la suite de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale sur les communes de Balgau, Geiswasser, Heiteren et Nambsheim ;
– ouvrir à l’urbanisation le secteur 1 à Balgau ;
– réduire le recul de 75m le long de la RD52 par le biais d’une étude paysagère retranscrite dans un règlement écrit et une OAP spécifiques.

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Révision Allégée et à tirer le bilan de la concertation préalable.

Par arrêté en date du 17 avril 2023, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet le projet de Modification n°2 et de Révision Allégée n°1 du PLUi du mardi 09 mai 2023 au mercredi 07 juin. L’enquête publique est suspendue depuis le 18 mai 2023 après 9 jours d’enquête suite à l’empêchement du Commissaire Enquêteur. Par arrêté du 31 mai 2023, le Président de la Communauté de Communes a ordonné la reprise de l’enquête du lundi 19 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023.

Dossier d’enquête publique unique :
Arrêtés d’enquête publique et avis des PPA : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/ABjoTe2NEz9f8ft
Dossier de Révision Allégée arrêté n°1 : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/biA29xEAwLN9Yqi
Dossier de Modification n°2 (mise à jour le 15/03/23) : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/xmeHtE9JXodiQGy

Observations émises lors de l’enquête : https://cloud.paysrhinbrisach.fr/s/HMQBzLJmQpZBJQm