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Accueil>Déchets et environnement>Gestion des déchets>formulaires en ligne>Formulaire redevance des ordures ménagères pour personnes seules.

Formulaire redevance des ordures ménagères pour personnes seules.

Je soussigné(e) :
Code usager (indiqué sur la facture) :
Demeurant à :
Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Courriel :

Demande à bénéficier du tarif pour personnes seules, soit 134 € pour 12 levées par an.

Joindre obligatoirement le dernier avis d’imposition (dans son intégralité).

Votre dernier avis d’imposition

(Vous pouvez masquer le montant de vos revenus d’imposition si vous le souhaitez).
Toute demande de livraison de bacs, fera l’objet d’une facturation

Cette demande devra être renouvelée chaque année

La fourniture des justificatifs du tarif « Personne seule » enclenche une prise en compte rétroactive au 1er jour du semestre en cours. La demande est à renouveler annuellement. Toutefois, toute demande effectuée durant le dernier trimestre de l’année reste valable pour l’année suivante.

Le non-renouvellement entraînera automatiquement la redevance au tarif normal, soit 149 € pour 16 levées par an.

Fait à
Fait le

Signature :[signature* Signature id:signature 444x222]
*votre signature vaut acceptation de l’enregistrement du numéro de téléphone