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Accueil>Déchets et environnement>Gestion des déchets>formulaires en ligne>Formulaire redevance des ordures ménagères pour personnes seules.

Formulaire redevance des ordures ménagères pour personnes seules.

  • Je soussigné(e) :
  • Code usager (indiqué sur la facture) :
  • Demeurant à :
  • Téléphone :
  • Courriel :

Demande à bénéficier du tarif pour personnes seules, soit 155 € pour 12 levées par an.

Joindre obligatoirement le dernier avis d’imposition (dans son intégralité).
  • Votre dernier avis d’imposition
  • Vous pouvez masquer le montant de vos revenus d’imposition si vous le souhaitez
    Format accepté : uniquement PDF
    Merci de nommer votre fichier comme suit : nom-prenom-avis-année
  • Lorsque le nombre de parts est superieure à 1, nous vous prions d'annexer un justificatif (datant de moins de 6 mois) tel que :
    ● Acte de décès
    ● Acte de divorce
    ● Justificatif de placement EHPAD
    ● Justificatif de domicile de la personne qui quitte ou a quitté le foyer
  • Justificatif complémentaire
  • Format accepté : uniquement PDF
    Merci de nommer votre fichier comme suit : nom-prenom-année-justificatif

Cette demande devra être renouvelée chaque année

La fourniture des justificatifs du tarif « Personne seule » enclenche une prise en compte rétroactive au 1er jour du semestre en cours. La demande est à renouveler annuellement. Toutefois, toute demande effectuée durant le dernier trimestre de l’année reste valable pour l’année suivante.
Le non-renouvellement entraînera automatiquement la redevance au tarif normal, soit 172 € pour 16 levées par an.
  • Fait à
  • Fait le

  • La validation de ce formulaire fait office de signature ainsi que votre adresse IP. En le soumettant vous acceptez pleinement les conditions de pays rhin-brisach ainsi que l'enregistrement de vos données personnelles qui resteront confidentielles.
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