Mise à disposition de l’avenant à la convention d’OPAH de Neuf-Brisach

Conformément à l’article L303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat en Renouvelle Urbain (OPAH-RU) de Neuf-Brisach est mis à disposition du public pour une durée d’un mois, du 20 mars au 20 avril 2023. Le public pourra consulter l’avenant n°1 et présenter ses observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach et à la Mairie de Neuf-Brisach aux horaires d’ouverture habituels.

L’avenant est disponible également ici.