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Accueil>Vie quotidienne>Assainissement>Eaux usées domestiques collectives

Eaux usées domestiques collectives

L’assainissement collectif concerne le déversement des eaux usées domestiques à travers les branchements d’assainissement reliant les habitations aux collecteurs principaux situés sous la chaussée publique.

Le service Assainissement gère la collecte des eaux usées, le transport et le traitement des eaux dans 9 stations d’épurations. Grâce au service d’astreinte, des interventions sont possibles 24h/24 et 7/7 jours en cas de problème sur le réseau et les stations d’épuration.

Pour toute urgence aux heures d’ouverture de la CCPRB, vous pouvez contacter l’accueil au 03 89 72 56 49.

Pour toute urgence en dehors des heures d’ouverture du service, vous pouvez contacter le Maire de votre commune.

Sur le territoire de la communauté de communes,  26 communes sont assainies à 95% par des installations collectives (à l’exception de HIRTZFELDEN, ROGGENHOUSE et RUSTENHART).

Quelques principes pour assurer un bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement :

  • Laisser toujours accessible votre regard de branchement,
  • Signaler toute anomalie d’écoulement,
  • Ne jamais jeter lingettes, couches jetables ou serviettes hygiéniques dans vos toilettes.

En respectant ces règles, les coûts d’entretien et de gestion seront réduits.

La Communauté de Communes effectue les contrôles de raccordement des habitations sur le collecteur public, dès lors qu’il y a vente. Ce contrôle est une obligation générale dans le cadre de ses compétences comme le stipulent l’article Art. L.1331-4 du Code de la santé Publique et l’article L.2224-8 du Code général des Collectivités Territoriales. Ces contrôles systématiques ont pour but d’améliorer la connaissance du patrimoine, de porter le constat à la connaissance du futur acquéreur et également d’assurer un traitement équitable des usagers quant à leur obligation en matière d’assainissement.

 Par décision du 28/09/2020, la Communauté de Communes a approuvé la mise en place d’une redevance de contrôle pour toute demande arrivant à partir du 1er octobre 2020. Les tarifs TTC sont les suivants :
– Contrôles réalisés : 127,05 €
– Contre-visite suite absence : 88,00 €
– Contrôle ou contre-visite non honorée : 66,00 €

En complément :
– Toute demande devra nous être transmise par mail à l’adresse Contrôle Assainissement controleassainissement@paysrhinbrisach.fr , accompagnée de la fiche de demande de contrôle ci-jointe dûment complétée. Cliquez-ici pour la télécharger.
– Le contrôle sera réalisé dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande complétée et signée.
– La redevance sera facturée lors de la transmission du rapport de contrôle, par émission d’un titre émanant de la Trésorerie de Neuf-Brisach.

 

Documents à télécharger

 

Plus d’infos : service Assainissement